Entrer en EHPAD représente souvent un changement important, à la fois sur le plan humain et financier. Entre le tarif d’hébergement, le coût de la dépendance et les dépenses de santé, la facture mensuelle peut rapidement dépasser 2 000 ou 3 000 euros. Une question revient alors fréquemment : une personne âgée non imposable peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt pour ses frais d’EHPAD ?
La réponse est oui, sous certaines conditions. Mais ce crédit d’impôt n’est pas la seule aide possible. L’APA, l’aide au logement ou encore l’aide sociale à l’hébergement peuvent parfois réduire plus fortement le reste à payer. Voici les dispositifs à connaître et les démarches à effectuer.
Le crédit d’impôt EHPAD est-il accessible aux personnes non imposables ?
Le crédit d’impôt pour frais d’hébergement en établissement pour personnes dépendantes concerne les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance et à l’hébergement.
La différence entre une réduction et un crédit d’impôt est essentielle :
- une réduction d’impôt diminue l’impôt à payer, mais elle est généralement perdue si l’on ne paie pas d’impôt ;
- un crédit d’impôt peut être remboursé lorsque son montant dépasse l’impôt dû ou lorsque le contribuable n’est pas imposable.
Ainsi, une personne âgée non imposable peut recevoir un remboursement du Trésor public si elle remplit les conditions du crédit d’impôt EHPAD. Il ne s’agit toutefois pas d’un versement mensuel destiné à régler directement la facture de l’établissement. Le remboursement intervient après la déclaration de revenus.
Par exemple, Mme Martin a payé 8 000 euros de frais éligibles en 2024. Elle ne paie pas d’impôt sur le revenu. Si elle respecte les conditions, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 2 000 euros, versé sur son compte bancaire après le traitement de sa déclaration.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour un séjour en EHPAD ?
Le crédit d’impôt correspond à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 euros de dépenses par personne hébergée.
Le montant maximal théorique est donc de :
- 10 000 euros de dépenses retenues ;
- 25 % de ces dépenses ;
- soit jusqu’à 2 500 euros de crédit d’impôt par personne et par an.
Ce plafond s’applique par personne. Dans un couple, si chacun des deux conjoints réside en EHPAD et remplit les conditions, le plafond peut être apprécié séparément.
Attention : les dépenses prises en compte ne correspondent pas toujours à la totalité de la facture mensuelle. Il faut distinguer les frais d’hébergement et les frais liés à la dépendance. L’aide personnalisée d’autonomie, lorsqu’elle est versée, doit être déduite des dépenses de dépendance avant le calcul du crédit d’impôt.
De même, les aides au logement ou les aides versées par certains organismes peuvent réduire la somme réellement retenue. Il est donc préférable de partir de l’attestation fiscale fournie par l’EHPAD plutôt que de refaire seul les calculs à partir des factures.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, plusieurs conditions doivent être réunies.
- La personne doit être hébergée dans un établissement accueillant des personnes dépendantes, comme un EHPAD ou une unité de soins de longue durée.
- L’établissement doit être situé en France, ou dans certains cas dans un État de l’Espace économique européen.
- La personne doit être fiscalement domiciliée en France.
- Les dépenses doivent avoir été effectivement payées au cours de l’année concernée.
- Le contribuable doit pouvoir justifier les sommes déclarées.
Le crédit d’impôt concerne les sommes payées par la personne âgée elle-même. Si un enfant règle une partie de la facture, il peut parfois être concerné par d’autres mécanismes fiscaux, notamment la déduction d’une pension alimentaire sous conditions. Les deux situations ne doivent pas être confondues.
Dans tous les cas, il faut éviter de déclarer une même dépense deux fois. Une somme déjà déduite au titre d’une pension alimentaire ne peut pas être reprise simultanément comme dépense ouvrant droit au crédit d’impôt EHPAD.
Comment déclarer les frais d’EHPAD ?
L’établissement fournit généralement une attestation annuelle indiquant les montants payés et la part correspondant aux dépenses éligibles. Ce document est précieux : il permet de disposer d’un chiffre fiable et de conserver une preuve en cas de demande de l’administration fiscale.
Lors de la déclaration de revenus, les frais doivent être reportés dans la rubrique consacrée aux dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes. La déclaration en ligne guide normalement le contribuable vers la case correspondante.
Il est conseillé de conserver :
- l’attestation fiscale de l’EHPAD ;
- les factures ou relevés de paiement ;
- la notification d’APA ;
- les justificatifs d’aide au logement ou d’aide sociale ;
- les échanges avec l’établissement ou l’administration fiscale.
Ces documents ne sont pas toujours joints à la déclaration, mais ils doivent être gardés. L’administration peut demander des justificatifs plusieurs années après la déclaration.
Le crédit d’impôt est généralement versé après le calcul définitif de l’impôt. Une personne non imposable doit donc anticiper ce décalage. Le remboursement ne réduit pas immédiatement la facture de l’EHPAD du mois suivant.
L’APA en établissement : une aide essentielle
L’APA, ou allocation personnalisée d’autonomie, est souvent l’aide la plus importante pour les résidents en EHPAD. Elle s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui rencontrent une perte d’autonomie.
Le niveau de dépendance est évalué avec la grille AGGIR. Les personnes classées en GIR 1 à GIR 4 peuvent bénéficier de l’APA. Le montant dépend notamment :
- du niveau de dépendance ;
- des ressources du résident ;
- du tarif dépendance appliqué par l’établissement ;
- de la participation restant à la charge de la personne.
L’APA ne finance pas l’intégralité du séjour. Elle intervient principalement sur le tarif dépendance, et non sur le tarif d’hébergement. Une participation minimale reste généralement due, correspondant au tarif dépendance des personnes les moins dépendantes.
Dans certains EHPAD, l’APA peut être versée directement à l’établissement. Dans d’autres situations, elle est attribuée individuellement. Le service du département peut expliquer le fonctionnement retenu.
Cette allocation n’est pas imposable sur le revenu. Elle doit cependant être prise en compte lorsque l’on calcule le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
Les aides au logement peuvent-elles compléter le crédit d’impôt ?
Oui. Selon la situation de l’établissement et les ressources du résident, une aide personnalisée au logement, l’APL, ou une allocation de logement sociale, l’ALS, peut être attribuée.
L’APL concerne les établissements conventionnés. L’ALS peut intervenir lorsque l’établissement ne relève pas du régime de l’APL. Ces deux aides ne se cumulent pas.
Le montant dépend de plusieurs éléments :
- les ressources de la personne ;
- le montant du loyer ou de la partie hébergement ;
- le statut de l’établissement ;
- la situation familiale et patrimoniale prise en compte par la CAF ou la MSA.
La demande se fait généralement auprès de la CAF ou de la MSA. L’établissement peut souvent fournir les informations nécessaires concernant son conventionnement.
Il est utile de déposer la demande rapidement. Les aides au logement ne sont pas toujours versées automatiquement à partir de la date d’entrée en EHPAD. Une démarche tardive peut entraîner une perte de plusieurs mois d’aide.
L’aide sociale à l’hébergement : dans quels cas la demander ?
Lorsque les ressources et les aides disponibles ne permettent pas de régler le tarif d’hébergement, l’aide sociale à l’hébergement, ou ASH, peut être sollicitée auprès du département.
Elle concerne les personnes accueillies dans un établissement habilité à l’aide sociale. Ce point est important : tous les EHPAD ne disposent pas nécessairement de places habilitées, ou pas pour la totalité de leurs chambres.
L’ASH peut prendre en charge tout ou partie des frais qui restent dus, après examen de la situation financière du résident et, dans certains cas, de celle de ses obligés alimentaires. Les enfants peuvent donc être invités à communiquer leurs ressources.
Cette aide comporte plusieurs particularités à connaître :
- elle est soumise à des conditions de ressources ;
- le département étudie la situation globale de la personne ;
- une participation peut être demandée aux membres de la famille tenus à l’obligation alimentaire ;
- l’aide peut être récupérable dans certaines situations, notamment sur la succession.
La demande doit être déposée auprès du centre communal d’action sociale, le CCAS, ou de la mairie du lieu de résidence, selon les règles locales. Le dossier peut être assez complet. Il vaut mieux commencer les démarches avec l’assistante sociale de l’EHPAD plutôt que d’attendre plusieurs impayés.
Que peut faire la famille lorsque la personne âgée n’a plus assez de revenus ?
La famille peut naturellement aider financièrement, mais il est préférable de vérifier d’abord toutes les aides disponibles. Une facture d’EHPAD ne doit pas conduire à utiliser l’épargne familiale sans avoir étudié l’APA, l’aide au logement et l’ASH.
Lorsqu’un enfant prend en charge une partie des frais, plusieurs conséquences fiscales sont possibles. Dans certaines conditions, cette aide peut être déclarée comme pension alimentaire versée à un ascendant dans le besoin. La somme doit alors être justifiée et rester proportionnée aux besoins du parent ainsi qu’aux ressources de l’enfant.
En revanche, l’enfant ne peut pas simplement récupérer le crédit d’impôt EHPAD de son parent parce qu’il a payé une facture. Le crédit d’impôt est lié à la personne qui supporte la dépense et à la manière dont celle-ci est déclarée.
Avant toute décision, une consultation auprès du service des impôts ou d’un conseiller spécialisé peut éviter une erreur de déclaration. Les règles fiscales sont précises, particulièrement lorsque plusieurs membres de la famille participent au financement.
Les erreurs fréquentes à éviter
Plusieurs oublis reviennent régulièrement dans les dossiers de résidents en EHPAD.
- Penser que la non-imposition exclut tout avantage fiscal : c’est faux pour un crédit d’impôt.
- Déclarer la totalité de la facture : seules les dépenses éligibles, après déduction de certaines aides, doivent être retenues.
- Oublier l’APA : elle doit être prise en compte dans le calcul des frais de dépendance.
- Attendre avant de demander l’aide au logement : les délais de traitement peuvent être longs.
- Confondre réduction et crédit d’impôt : cette distinction change tout pour une personne non imposable.
- Négliger l’ASH : cette aide peut être décisive lorsque les revenus sont faibles, même si elle nécessite l’examen de la situation familiale.
Un exemple pour mieux comprendre
M. Bernard, âgé de 86 ans, paie 2 700 euros par mois pour son EHPAD, soit 32 400 euros par an. Il reçoit une APA de 450 euros par mois et une aide au logement de 180 euros par mois.
La facture globale ne correspond donc pas automatiquement au montant ouvrant droit au crédit d’impôt. L’établissement lui remet une attestation indiquant, après prise en compte des aides, 7 600 euros de dépenses éligibles pour l’année.
Le crédit d’impôt est alors égal à 25 % de 7 600 euros, soit 1 900 euros. Comme M. Bernard n’est pas imposable, cette somme peut lui être remboursée, sous réserve que sa déclaration soit correctement remplie.
Il continue toutefois à supporter une partie importante de sa facture. Si ses revenus ne suffisent pas, il peut également étudier l’ASH auprès du département. Le crédit d’impôt est donc utile, mais il ne remplace pas les aides destinées à financer directement le séjour.
Les démarches à effectuer dans le bon ordre
Pour ne rien oublier, la famille peut suivre une méthode simple :
- demander à l’EHPAD le détail du tarif hébergement et du tarif dépendance ;
- vérifier si l’établissement est habilité à l’APL et à l’aide sociale ;
- déposer une demande d’APA auprès du département ;
- faire une simulation ou une demande auprès de la CAF ou de la MSA ;
- contacter le CCAS pour étudier l’ASH ;
- demander l’attestation fiscale annuelle de l’établissement ;
- déclarer uniquement les dépenses éligibles lors de la déclaration de revenus.
Le service social de l’EHPAD est souvent un interlocuteur précieux. Il connaît les formulaires, les délais et les pratiques du département. Il peut également aider à réunir les justificatifs, notamment lorsque la personne âgée ne peut plus gérer seule ses démarches.
Ce qu’il faut retenir pour une personne non imposable
Une personne âgée non imposable en EHPAD peut bien bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci peut atteindre 2 500 euros par an et par personne, dans la limite des dépenses retenues et sous réserve du respect des conditions.
Mais le crédit d’impôt intervient après le paiement des frais et ne constitue pas une aide mensuelle. Pour réduire réellement le montant à régler, il faut examiner en parallèle l’APA, l’APL ou l’ALS, ainsi que l’aide sociale à l’hébergement lorsque les ressources sont insuffisantes.
La meilleure approche consiste à demander une estimation personnalisée avant ou dès l’entrée en établissement. Chaque situation dépend du niveau de dépendance, des revenus, du patrimoine, du type d’EHPAD et de la participation éventuelle de la famille. En matière de financement de la dépendance, quelques démarches bien menées peuvent représenter plusieurs centaines d’euros d’économie chaque mois.
